Politique de confidentialité
Vitalis – Cliniques de soins chiropratiques (ci-nommée Vitalis) est soucieuse de la protection de votre vie privée. Aussi, des dispositions sont mises en place pour protéger les renseignements personnels recueillis par notre système de gestion de l’information, leur utilisation et la communication de certains renseignements à des tiers, le cas échéant.
La présente Politique de confidentialité (ci-nommée Politique) fait état de la manière dont Vitalis protège les renseignements personnels qu’elle détient, et ce, conformément aux exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles elle est assujettie, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.
La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.
Responsabilité
Vitalis est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient ou qu’elle confie, le cas échéant, à un tiers.
Vitalis s’assure que ses employés ainsi que les tiers avec qui elle fait affaire protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quelle que soit la nature de leur support et la forme sous laquelle les renseignements sont accessibles.
Renseignements personnels
Renseignements personnels recueillis par Vitalis : prénom, nom, date de naissance, numéro d’assurance maladie, adresse postale, adresse courriel, téléphone, contact en cas d’urgence, médecin de famille, référence, numéro de carte de crédit, plan d’assurance, informations médicales.
Collecte des renseignements personnels et finalité
Vitalis utilise les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs suivants : identification, communication, mise à jour du dossier médical, prise de rendez-vous, facturation.
Vitalis collecte les renseignements personnels par le biais du formulaire électronique « Questionnaire – Examen initial » généré par le système de gestion de l’information « Jane Software inc. ».
Consentement, collecte, utilisation et communication
Vitalis obtient le consentement du patient avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers les renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.
En aucun cas, Vitalis n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans le consentement du patient à moins qu’il ne soit autorisé ou obligé à le faire en vertu de la législation applicable.
Durée de conservation
Vitalis conserve les renseignements personnels pour une durée de sept années suivant leur dernière utilisation sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.
Mesures de sécurité
Vitalis protège les renseignements personnels par des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives appropriées pour éviter tout incident de sécurité ou tout incident de confidentialité.
Accès et rectification à vos renseignements personnels
Il est important que les renseignements personnels détenus dans votre dossier soient à jour. Veuillez informer Vitalis de tout changement subséquent ou mettre à jour ces renseignements en accédant directement à votre compte électronique.
Mise à jour de la politique
Vitalis avisera les patients, le personnel ainsi que les tiers concernés de la mise à jour de sa Politique de confidentialité par courriel et sur son site Internet.
Nous contacter
Pour formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte ou pour toute autre question relative à la Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels : Céline Normand au 514-712-4476.
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Cliniques de soins chiropratiques
514-712-4476 ∙ info@cliniquevitalis.com
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – mise à jour : 20 septembre 2023